Cette politique de confidentialité décrit comment DriveFlow Technologies (« nous », « notre application ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lors de votre utilisation de l'application mobile et du service en ligne DriveFlow.
Données techniques : adresse IP (pour limitation de débit), identifiant d'appareil (token push), type d'appareil et système d'exploitation.
Localisation : deux usages distincts. (a) Calcul ponctuel des distances et tarifs de course. (b) Avec votre autorisation explicite (« Toujours » sur iOS/Android), transmission de la position du chauffeur pendant une course active uniquement, afin que le client suive l'arrivée de son véhicule en temps réel. Seule la dernière position connue est conservée (aucun historique de déplacement) et le lien de suivi expire automatiquement quelques heures après la course. Le suivi s'arrête à la fin de la course.
Données de santé — transport médical assis (CPAM) : si votre entreprise utilise le module conventionné, l'application peut stocker des documents patients (Carte Vitale, attestation mutuelle, bon de transport). Ces données relèvent de l'article 9 du RGPD : elles sont collectées avec le consentement du patient recueilli par l'entreprise de transport, utilisées exclusivement pour la facturation du transport auprès de l'Assurance Maladie, accessibles uniquement à votre entreprise (cloisonnement strict) et supprimées avec le dossier patient ou le compte.
1 bis. Données de localisation (Location Data)
DriveFlow accède à votre position GPS précise et la collecte, y compris en arrière-plan, dans les conditions détaillées ci-dessous :
Quelles données : position GPS précise (latitude/longitude) de l'appareil du chauffeur. Aucune donnée de localisation n'est collectée pour les clients finaux.
Quand : (a) ponctuellement, lors du calcul d'une distance ou d'un tarif de course (premier plan uniquement) ; (b) en continu pendant une course active uniquement, lorsque le chauffeur déclenche volontairement le suivi en temps réel.
Pourquoi : permettre au client de suivre l'arrivée de son véhicule en temps réel via un lien de suivi temporaire, et calculer distances et tarifs.
Arrière-plan (BACKGROUND_LOCATION) : avec votre consentement explicite (divulgation affichée dans l'application avant toute demande d'autorisation, puis autorisation système « Toujours »), la position continue d'être transmise pendant la course active même lorsque l'application est fermée ou n'est pas utilisée, afin que le suivi client ne s'interrompe pas lorsque le chauffeur conduit. Une notification permanente est affichée pendant toute la durée du suivi. Le suivi s'arrête automatiquement à la fin de la course.
Partage : la position est visible uniquement par le client de la course via un lien temporaire. Elle n'est jamais vendue, jamais partagée avec des tiers à des fins publicitaires ou de profilage.
Conservation : seule la dernière position connue est conservée (écrasée à chaque mise à jour, aucun historique de déplacement) ; le lien de suivi expire automatiquement quelques heures après la course.
Désactivation : vous pouvez refuser ou révoquer l'autorisation à tout moment dans les réglages de l'appareil (le suivi fonctionne alors uniquement application ouverte, ou pas du tout) sans perdre l'accès au reste de l'application.
2. Finalités du traitement
Fourniture du service de gestion VTC (création de courses, facturation, comptabilité).
Authentification et sécurisation de votre compte.
Calcul automatique des distances et tarifs via les services Google Maps.
Envoi de notifications push (réservation, rappels).
Suivi en temps réel du véhicule par le client pendant une course active (lien de suivi temporaire).
Gestion et facturation des transports médicaux assis conventionnés (CPAM), le cas échéant.
Respect des obligations légales et comptables françaises (conservation 10 ans).
3. Base légale (RGPD)
Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service.
Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales pendant 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
Consentement : pour les notifications push, l'accès à la caméra/photos et la géolocalisation en arrière-plan (révocable à tout moment dans les réglages de l'appareil).
Consentement explicite (art. 9 RGPD) : pour les données de santé du module transport conventionné CPAM, recueilli auprès du patient par l'entreprise de transport utilisatrice.
4. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises uniquement à :
Hébergeur : Emergent Cloud (UE) et MongoDB Atlas (UE).
Sous-traitants techniques : Google Maps API (calcul d'itinéraires), Expo (notifications push), Google Gemini (import IA d'historique sur opt-in uniquement).
Autorités compétentes sur demande légale.
5. Conservation des données
Compte actif : durée de votre abonnement + 12 mois.
Données comptables (factures, courses payées) : 10 ans (obligation légale).
Logs techniques : 12 mois maximum.
Position GPS : seule la dernière position connue est conservée (écrasée à chaque mise à jour) ; les liens de suivi client expirent automatiquement quelques heures après la course.
Documents patients (CPAM) : conservés le temps nécessaire à la facturation et aux obligations vis-à-vis de l'Assurance Maladie, supprimés avec le dossier patient ou sur demande.
Données anonymisées après suppression de compte : conservées sans information personnelle identifiable, pour satisfaire l'obligation comptable.
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données.
Droit de rectification directement dans l'application (Paramètres > Entreprise).
Droit à l'effacement via le bouton « Supprimer mon compte » dans Paramètres. Note : les données comptables (factures, courses payées) sont anonymisées mais conservées 10 ans pour conformité légale.
Droit à la portabilité : export PDF/CSV de vos données depuis l'écran Comptabilité.
Droit d'opposition et de limitation du traitement.
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L'application mobile DriveFlow ne dépose aucun cookie publicitaire ni tracker tiers. Le site web utilise uniquement des cookies techniques nécessaires (session d'authentification).
9. Mineurs
DriveFlow est un service professionnel exclusivement destiné aux personnes majeures (16 ans minimum). Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date « Dernière mise à jour » indique la version en vigueur. En cas de modification substantielle, vous serez informé dans l'application.
11. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles :