Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application DriveFlow éditée par DriveFlow Technologies.
DriveFlow est une application de gestion professionnelle pour exploitants de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC). Elle permet la gestion des courses, clients, chauffeurs, véhicules, comptabilité, devis et factures.
3. Acceptation
L'inscription et l'utilisation de DriveFlow valent acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.
4. Compte utilisateur
L'inscription est réservée aux professionnels VTC majeurs (entreprise ou auto-entrepreneur).
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées via son compte.
DriveFlow propose un modèle hybride en deux composantes :
Essai gratuit 30 jours à l'inscription, avec accès illimité à toutes les fonctionnalités.
Tokens prépayés (pay-as-you-go) :
Création d'une course : 1 token
Délégation d'une course à un partenaire : 1 token additionnel
Génération d'un PDF (bon, devis, facture, rapport, agenda) : 0,5 token
Création d'une facture officielle (Factur-X) : 1 token
Abonnement mensuel : 35,99 € TTC/mois — accès illimité sans débit de tokens.
Les comptes « Lifetime » bénéficient d'un accès gratuit à vie (utilisateurs partenaires historiques).
Pendant la période de bêta privée (jusqu'au 1er septembre 2026), tous les comptes existants restent gratuits.
Les conditions tarifaires complètes (validité, remboursements, droit de rétractation) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
6 bis. Résiliation de l'abonnement (Loi Hamon + Apple Guideline 3.1.2)
L'abonnement mensuel est résiliable en 1 clic à tout moment depuis l'écran « Mon portefeuille > Mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (l'utilisateur garde l'accès jusqu'à l'échéance payée). Aucun engagement de durée.
7. Obligations de l'utilisateur
Utiliser le service conformément à la législation en vigueur (Code des transports, RGPD, etc.).
Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité.
Ne pas extraire massivement les données (scraping).
Ne pas utiliser le widget public à des fins frauduleuses ou de spam.
Respecter les droits des tiers (clients, autres VTC partenaires).
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l'application (code, design, logos, textes, polices) sont la propriété exclusive de DriveFlow Technologies ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les données saisies par l'utilisateur (courses, clients, factures) demeurent sa propriété exclusive et peuvent être exportées à tout moment.
9. Responsabilité
DriveFlow est fourni « en l'état » sans garantie de fonctionnement ininterrompu.
DriveFlow Technologies ne pourra être tenu responsable de pertes de données dues à une mauvaise manipulation ou à un cas de force majeure.
L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il saisit et de sa conformité à la législation (notamment fiscale et déclarative).
Les estimations tarifaires fournies aux clients finaux sont indicatives ; le tarif final reste à la discrétion du chauffeur professionnel.
10. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres > Supprimer mon compte.
DriveFlow Technologies se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours.
Les données comptables (factures, courses payées) sont anonymisées mais conservées 10 ans pour conformité avec l'obligation légale française (article L123-22 du Code de commerce).
11. Intégrations tierces
DriveFlow utilise les services suivants, sous leurs propres conditions :
Google Maps Platform (calcul d'itinéraires, autocomplétion d'adresses).
Expo Push Notifications (notifications push).
Google Gemini (import IA d'historique, opt-in uniquement).
MongoDB Atlas (hébergement de base de données).
12. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera notifiée dans l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents.